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Passeport biométrique : Aménagement des conditions de remise du passeport à son titulaire. Aout 2010

Passeport biométrique : Aménagement des conditions de remise du passeport à son titulaire.AOUT 2010

Pour récupérer leur passeport biométrique, les ressortissants français peuvent désormais choisir, lors du dépôt de leur demande, entre trois options :

- remise à l’Ambassade
- remise à l’occasion du déplacement d’un agent de l’ambassade en Thaïlande
- remise par l’intermédiaire d’un consul honoraire habilité

En effet, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes vient d’habiliter les Consuls honoraires de Chiang Mai, Surat Thani (en résidence à Koh Samui) et Phuket, ainsi que les agents de l’Ambassade en déplacement dans le pays, notamment à Pattaya tous les deux mois, à remettre les passeports biométriques à leur titulaire.

La remise du titre à l’Ambassade à Bangkok nécessite toujours une seconde comparution avec prise d’empreintes. La remise du titre par un consul honoraire ou par un agent en mission ne nécessite plus ce deuxième contrôle d’empreinte. Le titulaire du passeport devra tout de même justifier de son identité. Il est à noter que l’acheminement des passeports aux consuls honoraires nécessitera quelques jours de délais supplémentaires.

La présentation de l’ancien titre de voyage sera nécessaire pour son annulation.

Le demandeur sera informé par courrier électronique dès réception du titre de voyage par cette Ambassade




AUparavant 2009
DELIVRANCE OU RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT BIOMETRIQUE 2009

Message transmis par Michel Testard
Conseiller a l'Assemblée des Français de l'Etranger
Zone Asie du Sud-Est

Passeport biométrique: dossier de demande et caractéristiques
DÉLIVRANCE OU RENOUVELLEMENT DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Depuis le 23 avril 2009, la section consulaire de l’Ambassade de France à Bangkok est équipée du dispositif spécial nécessaire pour délivrer les passeports biométriques; les demandes de passeports ne peuvent donc plus être traitées par courrier par l’intermédiaire des agences consulaires sauf pour les enfants mineurs de moins de 6 ans.

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT:
1) En cas de renouvellement: présentation de votre passeport (pages épuisées, périmé ou en cours de validité).
NB: après présentation vous le conserverez, même périmé, jusqu’à la délivrance du nouveau titre.
A la remise du nouveau passeport, vous conserverez l’ancien qui sera annulé afin de transférer votre visa sur le passeport biométrique auprès du service de l’immigration thaïlandaise.

Les visas délivrés sur l’ancien titre de voyage annulé pour séjourner dans d’autres pays sont toujours valides, vous devrez présenter les deux passeports à votre arrivée dans le pays.

2) En cas de perte ou de vol: présentation de la déclaration de perte ou de vol remplie par la police thaïlandaise.

3) Si vous êtes inscrit au registre des français établis en Thaïlande, votre carte d’inscription consulaire (pour les mineurs, celles des parents).

Les français de passage ou les inscrits dans une autre circonscription dont l’adresse a changé, doivent justifier de leur nouvelle adresse.

4) Une copie intégrale (ou un extrait avec filiation) de votre acte de naissance.

- Si vous êtes né en France, l’acte de naissance est à demander par avance et par vos soins auprès de votre mairie de naissance:

http://www.acte-naissance.fr

- Si vous êtes né à l’étranger, l’acte de naissance est à demander par avance et par vos soins auprès du service central de l’état civil à Nantes: www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

5) Les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention sur leur passeport doivent le justifier par la production de l’acte de décès de leur conjoint ou du livret de famille avec mention du décès.

6) En cas de demande de passeport pour un enfant mineur de 6 ans et plus, outre les documents précités:
- Le cas échéant, copie intégrale du jugement de divorce attribuant l’autorité parentale.

7) Pour un enfant mineur de moins de 6 ans, il n’y a pas de capture de ses empreintes et la prise de la photographie n’est pas prise en direct. Vous devrez fournir une photo de l’enfant répondant aux normes exigées:
http://www.ambafrance-th.org/UserFiles/File/norme%20photographique.doc

La comparution d’un mineur de moins de 6 ans, n’est obligatoire qu’à la remise de son passeport.

ATTENTION: Tout enfant mineur doit être détenteur d’un passeport individuel (l’inscription du mineur sur le passeport des parents n’est plus autorisée).
- N’oubliez pas de mesurer votre enfant (taille en cm).


PROCÉDURE/COMPARUTION DU DEMANDEUR:
La procédure d’instruction et de délivrance du passeport biométrique comporte deux phases:
1) Une première comparution du demandeur à Bangkok, auprès de la section consulaire de l’Ambassade de France, pour le recueil de ses empreintes digitales et la prise de la photographie en direct.

2) Une seconde comparution du demandeur à Bangkok pour la remise du passeport, qui sera l’occasion de vérifier que les empreintes contenues dans le composant électronique sont bien celles du titulaire.

ATTENTION: La double comparution personnelle du demandeur à Bangkok est obligatoire, y compris pour l’enfant mineur de 6 ans et plus.

La comparution d’un mineur de moins de 6 ans, n’est obligatoire qu’à la remise de son passeport.

DROITS DE CHANCELLERIE:
- Passeport pour majeur: un droit de 89 euros est perçu avec prise de photo; 88 euros si la photo est fournie par le demandeur.

- Gratuité lors du renouvellement d’un passeport en cours de validité dont les pages sont épuisées ou quand la photo se décolle sur un passeport ancien modèle en cours de validité.

- Passeport pour mineur de plus de 15 ans: un droit de 45 euros est perçu avec prise de photo; 44 euros si la photo est fournie par le demandeur.

- Passeport pour mineur de moins de 15 ans: un droit de 20 euros est perçu avec prise de photo; 19 euros si la photo est fournie par le demandeur.
Les droits de chancellerie sont perçus en numéraires, en bahts exclusivement.

DÉLAIS DE DÉLIVRANCE:
Une fois la demande déposée et signée par le demandeur, la section consulaire procède aux vérifications nécessaires puis lance la mise en fabrication du passeport par l’imprimerie nationale.
Comptez un délai de 10 jours pour la délivrance du titre à compter du dépôt de la demande complète.
Vous serez informés par courrier électronique dès réception du titre.
Lors du retrait du nouveau passeport, vous devrez présenter l’ancien titre pour annulation.

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